[https://www.atd-quartmonde.fr/petitions/petition-non-aux-sanctions-sur-le-rsa/]

Imagine-t-on sanctionner financièrement une personne qui ne dispose que de 636 euros par mois pour survivre ?

« Avec le RSA on ne vit pas, on survit ». « Comment vivre quand il reste 50 euros une fois que toutes les factures sont payées ? ». Ces témoignages, comme tant d’autres, illustrent la réalité de la vie d’un allocataire du RSA. Plutôt que d’aider ces personnes, l’État impose toujours plus de contraintes.

Depuis le 1er janvier, la loi dispose que les allocataires doivent effectuer un minimum de 15 heures d’activité par semaine avec la menace de sanctions. Sans information claire, sans suivi, sans accompagnement adapté, beaucoup perdent leur RSA sans même en comprendre la raison. Et un nouveau décret en préparation prévoit encore plus de sanctions : une « suspension remobilisation » en cas de non-respect de ces obligations.
Pourtant, l’État a un devoir envers ses citoyens, inscrit dans la constitution : le droit de toutes et tous à des moyens convenables d’existence.

Aujourd’hui cela passe par le RSA, qui devrait garantir un minimum vital et de dignité. Un minimum en-dessous duquel personne ne devrait descendre. Cependant à la moindre rentrée d’argent, même informelle, le RSA est réduit, plongeant des milliers de personnes dans l’instabilité. Pire encore, il est suspendu ou même supprimé lorsque, par exemple, un rendez-vous est manqué alors que l’allocataire n’a pas reçu la convocation.

Les sanctions aggravent la pauvreté et créent de l’exclusion sociale, des ruptures de soin et de l’isolement (voir l’avis du CNLE « Sanctions : le point de vue du vécu », avril 2024). Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés.
La sanction ne lutte pas contre la pauvreté, elle la renforce.

Concrètement cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et de mauvaises conditions de travail pour les professionnels de France Travail, et qui plus est, sans impact réel sur l’insertion professionnelle.
Sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre.

Premiers signataires :

Sophie BINET, secrétaire générale de la CGT
Pascal BRICE, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Axelle BRODIEZ-DOLINO, historienne
Caroline CHEVÉ, secrétaire générale de la FSU
Tarek DAHER, délégué général, Emmaüs France
Marion DUCASSE, responsable du plaidoyer, association AEQUITAZ
Didier DURIEZ, président du Secours Catholique
Laurent GRANDGUILLAUME, président de l’association Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD)
Marie-Aleth GRARD, présidente d’ATD Quart Monde
Daniel LENOIR, ancien directeur général de la Cnaf
Marylise LEON, secrétaire générale de la CFDT
Pierre-Edouard MAGNAN, président du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)
Didier MINOT, président de Changer de CAP
Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés
Claire THOURY, présidente du Mouvement associatif